1. Identification et objet

Le site www.formationalzheimer.fr est édité par la Fondation d’entreprise Novartis, située au 2/4, rue Lionel Terray, 92500 Rueil Malmaison.
Le Directeur et le Responsable de la publication est Monsieur Thierry Calvat, délégué général de la Fondation d’entreprise Novartis.
Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assurée par la société View On TV.
Le site www.formationalzheimer.fr met à disposition des formations destinées aux proches de personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer.
 

2. Conditions générales d'utilisation du site

2.1. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur.
Toute personne qui accède à ce site doit préalablement à toute consultation des informations y figurant, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. En accédant et naviguant sur ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu'elles prévalent sur tous autres accords éventuels entre nous.

2.2. La Fondation d’entreprise Novartis se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de retreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis.
 

3. Conditions spécifiques d'utilisation

3.1. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les données de ce site (ci-après les "Données") uniquement pour un usage privé et non commercial.

3.2. Vous devez conserver et recopier chaque indication de copyright ou de droit de propriété mentionnée dans toute donnée que vous téléchargez.
Cependant, vous n'êtes pas autorisés à modifier, transmettre, utiliser, réutiliser, reproduire, diffuser, réafficher et exploiter le contenu du site et de manière générale toutes informations y figurant à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sonores ou vidéo sans l'autorisation préalable écrite de la Fondation d’entreprise Novartis.
Il est entendu que tout ce qui figure sur ce site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de la Fondation d’entreprise Novartis et/ou pour le moins protégé par copyright directement ou par le biais d'une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes conditions et de celles spécifiques au site sans l'autorisation préalable écrite de la Fondation d’entreprise Novartis.
La Fondation d’entreprise Novartis ne peut garantir que l'utilisation que vous faites des Données apparaissant sur le site ne contrefait aucun droit des tiers.

3.3. A l'exception de l'autorisation limitée résultant des présentes conditions, aucune licence ni aucun droit de copyright de la Fondation d’entreprise Novartis ou d'un tiers, ne vous sont accordés.

3.4. Le site de la Fondation d’entreprise Novartis a été conçu par la société View On TV.
Les sites de la Fondation d’entreprise Novartis peuvent contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de la Fondation d’entreprise Novartis et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l'un quelconque de ceux-ci ou d'autres droits ne vous sont accordés.
 

4. Garanties et responsabilités

4.1. Bien que la Fondation d’entreprise Novartis fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l'état. Elle n'encourt aucune responsabilité quelle qu'elle soit provenant ou en rapport avec l'utilisation de ce site ou de son contenu.
En particulier, la Fondation d’entreprise Novartis n'est pas responsable de l'exactitude, l'exhaustivité, la conformité, la ponctualité de la mise à jour des données contenues sur le site. Certains pays refusent l'exclusion de garantie ; dans ce cas, l'exclusion ne s'applique pas à vous.
La Fondation d’entreprise Novartis n'encourt pas non plus de responsabilité, et ne pourra être recherché pour tout dommage subis par vous à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération des fichiers, de la transmission de virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l'accès, de l'utilisation ou de la navigation sur le site ou du téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son.
La Fondation d’entreprise Novartis se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. La Fondation d’entreprise Novartis n'accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site, qu'elle soit le résultat d'action ou d'omission d'une entité de la Fondation d’entreprise Novartis ou d'un tiers.

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4.3. Les sites Internet de la Fondation d’entreprise Novartis comportent des Données portant sur l'ensemble des produits et services de la Fondation d’entreprise Novartis, étant précisé que certains d'entre eux ne sont pas partout disponibles. La mention d'un produit ou service sur un site Internet de la Fondation d’entreprise Novartis n'implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays.

4.4. Bien que La Fondation d’entreprise Novartis puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses sites, il n'est pas tenue de le faire et n'assume aucune responsabilité de ce fait à raison d'éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données.
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5. Modifications

Les Données peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. La Fondation d’entreprise Novartis en tant que titulaire de ce site, se réserve le droit d'effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les Données, les produits et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.
La Fondation d’entreprise Novartis peut à tout moment modifier les présentes conditions en les mettant à jour. Vous êtes tenus de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour.

Des liens hypertextes avec le site de la Fondation d’entreprise Novartis sont exclusivement autorisés pour la page d'accueil. Les liens hyper-texte ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit de la Fondation d’entreprise Novartis. En tout état de cause, La Fondation d’entreprise Novartis n'est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.
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6.Règles d’utilisation du tchat

Dans le cadre de ce site Internet, tout Utilisateur devra rester courtois et poli, et ce même lorsque les échanges de commentaires et/ou de propos viseraient à formuler une critique.
Nous rappelons que la courtoisie et la politesse contribuent au bon échange des Utilisateurs et à la qualité des propos.
Les propos et commentaires ne respectant pas la réglementation française en vigueur et/ou les dispositions du présent règlement seront sujets à modération de la part de la Fondation d’entreprise Novartis.

6.1-Respect de la Réglementation
La réglementation française en vigueur s’applique à l’Espace. Dans le cadre de cet espace d’échange et d’informations, tout Utilisateur est donc tenu de s’y conformer.
Dans la mesure où ce cite Internet a pour objectif de favoriser l’échange d’informations sur la thématique de l’entourage des personnes malades ou dépendantes et pour les proches de personnes malades ou dépendantes, il ne pourra d’aucune manière que ce soit servir à la diffusion :

• de messages publicitaires et/ou promotionnels relatifs à des produits pharmaceutiques, des essais cliniques, d’éventuels effets indésirables,
• de messages à caractère pornographique,
• de petites annonces d’offres ou de demandes d'emploi,
• de propos à caractère raciste et/ou discriminatoire,
• de propos incitant à commettre un crime et/ou faisant l’apologie d’actes délictuels ou criminels,
• de propos plagiant des productions soumises à des droits de propriété intellectuelle,
• de propos diffamatoires.

Il est ici rappelé que les propos tenus par les Utilisateurs au sein de ce site Internet relèvent de la seule et unique responsabilité de leur auteur et que la responsabilité de la Fondation d’entreprise Novartis ne pourra en aucun cas être recherchée.

6.2-Modération
Afin de garantir le respect de la réglementation française en vigueur ainsi que les dispositions du présent règlement, les commentaires et/ou propos postés par les Utilisateurs peuvent être soumis à modération avant publication (exception faite de toute messagerie personnelle relevant du domaine privé).
Cette modération est exercée par la Fondation d’entreprise Novartis qui a la possibilité de ne pas accepter la diffusion d’un message non-conforme à la législation française en vigueur et/ou aux dispositions du présent règlement. Cette modération se fait donc sur des critères objectifs et non sur l’opinion des personnes qui procèdent à la modération des commentaires et/ou propos. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la Fondation d’entreprise Novartis par l’Utilisateur.

6.3. Exclusion de Responsabilité
Les Utilisateurs étant seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent ou publient, la responsabilité de la Fondation d’entreprise Novartis ne saurait être engagée de ce fait.

6.4. Droit d'accès
Nous rappelons que tout Utilisateur dispose d’un droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Sur la base des informations fournies par les Utilisateurs, nous nous engageons à ce que les données personnelles desdits Utilisateurs soient à jour, exactes et complètes.
Tout Utilisateur souhaitant accéder à ses données personnelles ou les corriger, pourra contacter par courrier le responsable de la protection des données de la Fondation d’entreprise Novartis à l'adresse suivante :

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2/4 rue Lionel Terray
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